Lettre ouverte aux locataires du 13 rue de la Gare à Pontarlier

Madame, Monsieur,

Copropriétaire de cet immeuble depuis près de 20 ans, je me permets de vous écrire car je sais être victime d’une campagne de désinformation concernant la fin des travaux de la cage d’escalier.

Petit retour historique : vous reconnaîtrez sur la droite de cette carte postale du début du siècle dernier le “ Grand Bazar Central “ au 13 rue de la Gare, tel qu’il était lorsque mes grands-parents ont repris l’affaire. Ma famille a acquis le fonds de commerce entre les deux guerres ainsi que l’appartement du dessus .

Moi-même, j’ai passé toute mon enfance à Pontarlier. Tous mes souvenirs d’enfance sont là.

C’est après le décès de ma tante qui avait repris le commerce de mes grands parents que je suis devenu copropriétaire de l’immeuble à hauteur de 500/1000 ème.

Il n’y avait jamais eu de syndic dans cet immeuble car la loi le permettait et le permet toujours. Tout se déroulait paisiblement.

Concernant l’état de l’immeuble, il y avait bien quelques tuiles défectueuses dans notre grenier commun au-dessus du deuxième étage. Ma tante avait fait établir un devis pour remplacer un certain nombre de lattes et la totalité des tuiles. Le montant de ce devis s’élevait à environ 13 000 euros d’aujourd'hui, mais les travaux n’ont pu être réalisés à cause de son décès.

L’autre copropriétaire cherchait depuis longtemps à vendre son bien, mais n’y arrivait pas du fait de l’état de la toiture. A la suite de savants tours de passe-passe de ce copropriétaire insolvable, coupures d’eau dans les appartements suivies de plaintes des locataires, la Ville de Pontarlier m’a amené à signer un papier m’engageant à refaire la toiture à l’identique.

Ce fameux papier signé, c’est alors seulement "et comme par hasard" que Mrs Gilles CHAUVIN (et son père) sont entrés dans l’histoire de l’immeuble, en faisant l’acquisition du reste des appartements et surtout du grenier.

Mr Gilles CHAUVIN a immédiatement placardé dans le couloir d’entrée une note signifiant qu’il allait engager des travaux de réfection importants dans le grenier et qu’il s’excusait des nuisances consécutives. Et il la signait, sans aucun état âme, “ LE SYNDIC “, alors qu’aucune réunion n’avait eu lieu, aucun vote ne l’avait désigné en tant que tel et qu’il n’avait pas cherché à m’en informer. J’ai donc demandé à ce qu’un administrateur provisoire soit désigné.

Lors de la première assemblée générale des copropriétaires, Mr Gilles CHAUVIN nous informa qu’il avait l’intention de réaliser des appartements dans le grenier dès que les travaux de réfection de toiture seraient réalisés. Il avait été bien confirmé que ma participation se limitait à 50 % (500/1000 ème) de la réfection d’une toiture identique en tout point à celle existante, pour un coût global de l’ordre de 23 000 euros, c’est à dire une participation de ma part de 11500 euros.

Les prix n’étaient déjà plus les mêmes…

Par de nouveaux et nombreux tours de passe-passe, j’ai finalement été amené à financer, non seulement une toiture fortement rehaussée, mais aussi la moitié du gros œuvre des Triplex de Mr Gilles CHAUVIN situés au niveau du grenier.

Le permis de construire n’avait été accordé, dans un premier temps que pour 2 appartements, sur un seul niveau, sans modification de la toiture. Il était bien précisé dans ce premier permis de construire que la toiture sera refaite à l’identique.

Petit à petit, la nature et l’ampleur des travaux ont évolués.
Au cours des travaux, après 3 demandes successives de modifications du permis de construire, on est passé à une toiture largement surélevée, contenant 3 grands appartements de type Triplex !

En tenant compte des travaux de surélévation de la toiture de 5 m ou 6 m, d’un étage supplémentaire pour la façade de la cour, du gros œuvre pour les Triplex, des frais annexes comme ceux des échafaudages, des crochets anti-avalanche sur le toit devenus nécessaires car la pente initiale du toit a été fortement accentuée, etc.. j’ai eu a débourser, pour les travaux engagés par Mr Gilles CHAUVIN, syndic, dont il est le seul bénéficiaire, plus de 100 000 euros ! J’ajoute que, bien entendu, je n’ai jamais été demandeur de tels travaux, qui à part la réfection de la toiture n’auraient jamais dû me concerner, puisque les trois dernier étages sont à présent la propriété de Mr Gilles CHAUVIN et de son père, sans la moindre partie commune !

Venons en maintenant à l’état du couloir et de la cage d’escalier, ce qui vous préoccupe et me préoccupe aussi.

Pour aménager ses Triplex et remettre à niveau l’intérieur de ses autres appartements, l'actuel syndic, Mr Gilles CHAUVIN, a fait acheminer par l’escalier une grande partie des matériaux et fait courir le long des murs les tuyaux et fils électriques. Ceci explique son état actuel. A partir du 1er étage et jusqu’en haut, la cage d’escalier a été réhabilité, et j’y ai participé à hauteur de 50 %. Il est très difficile d’être plus précis, la comptabilité du syndic, Mr Gilles CHAUVIN, étant assez obscure, d’autant que je n’ai pu avoir communication de certaines factures.

Pourquoi la dernière tranche des travaux de la cage d’escalier n’a t’elle pas été réalisée ?

Lors de l’AG 2013, devant témoin, l'actuel syndic, Mr Gilles CHAUVIN, m’a proposé de lui faire par écrit la proposition d’une somme forfaitaire permettant de finir les travaux en question. N’ayant pas à financer les coffrages pour cacher fils et tuyaux qui courent au plafond, et me basant sur le coût actuel des travaux de peinture, je lui ai proposé par lettre AR, au mois de juillet de l’année dernière, la somme forfaitaire de 4 000 euros.

Le syndic, Mr Gilles CHAUVIN, n’a jamais répondu à cette lettre et a mis à l’ordre du jour de la présente AG 2014 l’envoi d’huissiers si je ne réglais pas 15 000 euros pour le 1er juillet 2014, sans me présenter de devis, ni de justificatifs d’aucune sorte !

Pourquoi les problèmes d’eau n’ont-ils pas été résolus ?

En ce qui concerne l’absence d’eau dans l’appartement du premier étage et le magasin, j’en ai informé à plusieurs reprises le syndic, Mr Gilles CHAUVIN, par lettre recommandée AR, la dernière datant du 20 mai 2014.
Rien n’a été fait pour résoudre ce problème alors que la copropriété dispose des fonds nécessaires.
Le syndic, Mr Gilles CHAUVIN, nous a même formellement interdit d’intervenir, ce qui est un abus de pouvoir manifeste.

Je m’étonne que seuls ces deux locaux soient concernés.

C’est pourquoi, devant autant de mauvaise volonté, je n’ai pas donné quitus à sa gestion et il n’a pas été reconduit.

L’immeuble va donc être géré par un administrateur provisoire.

Je tenais à vous en informer.

Cordialement

le 27 juin 2014
Hubert Roussel, copropriétaire de l’immeuble du 13 rue de la gare à Pontarlier

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"Le lendemain de l'AG, devant l'inaction du syndic, Mr Gilles CHAUVIN, j'ai contacté une entreprise de plomberie qui s'est déplacée pour identifier le problème. Il semblerait que les travaux engagés par le syndic dans ses appartements en soient responsables. Les coupures d'eau à répétition, de par les coups de boutoirs générés dans les tuyauteries plus anciennes, auraient provoqué le décollement de particules de rouilles et de calcaire qui se sont déposées ensuite dans les canalisations et les appareils électroménagers. L'intervention de l'entreprise de plomberie ne pourra se faire que dans la seconde quinzaine d'août, et les frais seront apparemment à ma charge, le syndic rejetant depuis des années toute responsabilité dans ce problème d'eau."

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- Extraits de l'ordre du jour de l'AG du 26 juin 2014

A l'occasion de cette assemblée générale ordinaire, nous aborderons l'ordre du jour suivant:

1. Approbation des comptes de l'exercice 2013 :
Les comptes. le grand-livre et les 5 annexes ont été envoyés avec la convocation de l'assemblée générale. Au 31 décembre 2013, le compte bancaire de la copropriété est de xxxxx,xx euros.
Décision à la majorité de l’article 24,
VOTE :………………………………..

2. Quitus au syndic pour sa gestion durant l'année 2013 :
Décision à la majorité de l’article 24,
VOTE :………………………………..

3. Approbation du budget prévisionnel pour l'année 2015 du 01/04/2015 au 30/03/2016:
Le comparatif du budget prévisionnel a été envoyé avec la convocation de cette assemblée générale. Le syndic expose le budget prévisionnel d'un montant de xxxx euros pour la période du 01/0412015 au 30/03/2016 à l'aide de l'annexe 2.
Ce budget prévisionnel sera réparti en 4 acomptes:
1 er acompte pour le 1er juin 2015
2 ème acompte pour le 1er septembre 2015
3 ème acompte pour le 1er décembre 2015
4 ème acompte pour le 1er mars 2016

Chaque copropriétaire recevra un appel de charges à régler par trimestre; celles-ci doivent être payées d'avance comme le stipule la loi.
Décision à la majorité de l’article 24,
VOTE :………………………………..

4. Renouvellement du syndic
La candidature et le contrat de syndic de M. Xxxxxx XXXXXX sont joints à la convocation.
Décision à la majorité de l’article 25,
VOTE :………………………………..

5. Décision concernant la réfection de la cage d'escalier: la fin des travaux est en attente de réalisation
compte tenu du paiement partiel des provisions de travaux votés le 31/05/2013 par Monsieur Hubert ROUSSEL.
Rappel: la copropriété ne peut pas engager des travaux si les fonds ne sont perçus.
Tout non paiement avant le le, juillet 2014 fera l'objet d'un dépôt de recouvrement de créances auprès d'un huissier de justice.
Décision à la majorité de l’article 24,
VOTE :………………………………..

6. Entretien des parties communes une fois par mois: devis 2013
Monsieur XXXXX (syndic actuel) propose de participer à titre exceptionnel pour xxxx euros au nettoyage des parties communes.
Décision à la majorité de l’article 25,
VOTE :………………………………..

7. A la demande de M. ROUSSEL, décision concernant l'intervention d'une entreprise de plomberie pour expertiser la cause de la chute de pression dans ses 2 locaux.
Compte tenu de l'urgence, l'appel des fonds pour travaux exceptionnels sera réalisé en une seule fois.
Décision à la majorité de l’article 25,
VOTE :………………………………..

8. Questions diverses :

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Ci-dessous un extrait du courrier que mon avocat a adressé au syndic, Mr Gilles CHAUVIN, suite à l'ordre du jour de l'AG.
(le syndic a déclaré ne pas l'avoir reçu et n'a pas lu la copie que je lui ai alors remise...)

J'observe que vous inscrivez divers points à l'ordre du jour dont certains paraissent poser problème.

- Ainsi, à la troisième question, vous demandez à l'assemblée d'approuver un budget prévisionnel à
hauteur de 5.375 € sans verser le moindre devis ni la moindre pièce comptable qui permettrait d'étayer
cette réclamation.

Il vous appartient bien entendu de communiquer toutes pièces utiles et ce bien avant l'assemblée.

- Quatrième point, renouvellement du Syndic, vous proposez de renouveler votre mandat de Syndic;
toutefois, je me permets d'attirer votre attention sur le fait qu'à l'évidence et dans la mesure où vous
détenez vous-même et votre père deux tiers des votes, vous ne pouvez conserver un statut de Syndic car
vous vous trouvez de facto en situation de conflit d'intérêts.

Mes clients vont vous faire parvenir très rapidement un devis d'intervention d'un Syndic tierce pour
éviter toute difficulté à venir.

J'attire votre attention sur le fait que si néanmoins vous mainteniez votre candidature à cette assemblée,
je me réserve la possibilité d'engager une procédure pour annuler celle-ci.

A cet égard, il m'apparaît indispensable de bien vouloir transmettre, d'ores et déjà, la présente lettre à
votre conseil habituel.

- Cinquième point, et celui-ci me paraît sans objet puisque comme vous l'indiquez, des travaux auraient
été votés le 31 mai 2013 ; or, aucune assemblée ne s'est tenue à cette date du 31 mai 2013, raison pour
laquelle le cinquième point me paraît sans objet.

J'ajoute au surplus et en tout état de cause que si les travaux ont été votés il vous suffit en qualité de
Syndic d'en réclamer l'application, sachant néanmoins qu'à cet égard, Monsieur ROUSSEL vous a fait
parvenir un certain nombre d'observations, observations auxquelles vous n'avez pas répondues à ce jour.

- Sixième point, vous proposez de participer à titre exceptionnel à hauteur de 1.500 € au nettoyage des
parties communes, là encore nous ne disposons d'aucune pièce comptable qui permette de déterminer
quel est le quantum qui pourrait être réclamé à l'ensemble de la copropriété.

Il paraît donc nécessaire de clarifier la situation à cet égard.

- Septième point, vous proposez l'intervention d'une entreprise de plomberie pour expertiser la cause de la
chute de pression des deux locaux appartenant à mon client Monsieur ROUSSEL.

Toutefois, en votre qualité de Syndic, il vous appartenait de faire d'ores et déjà le nécessaire et de faire
voter les travaux à l'occasion de cette assemblée.

Malheureusement il n'en est rien de telle sorte que l'assemblée ne pourra à l'évidence pas voter les
travaux dont elle ignore à ce jour le montant.

Il apparaît donc indispensable que vous puissiez là encore faire le nécessaire.

Je vous remercie de bien vouloir m'apporter tout l'éclairage nécessaire afin de répondre à cette question.

- Enfin, dernier point, il se trouve que mon client a réglé à deux reprises les charges du troisième trimestre
2013 soit 643.75 €.

Vous voudrez bien faire le nécessaire afin qu'il soit procédé au remboursement à réception de la présente."

"Au sujet des charges du troisième trimestre 2013 payées deux fois, j'ai eu juste le temps d'aborder le sujet avec le syndic, Mr Gilles CHAUVIN, lors de l'AG. Il m'a dit ne pas comprendre de quoi il s'agissait et il a procédé immédiatement au vote des questions à l'ordre du jour, sans envisager de me rembourser. Comme il n'a pas été reconduit, cette somme est à présent bloquée."