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Règlements de comptes à Saint-André-les-Vergers

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Libération

Champagne

 

 

 

La Chambre régionale des comptes ne trouve pas de trou

Christian Royer estime être rétabli dans son honneur. Hier, au cours d'une conférence de presse, lui et son équipe ont pris violemment à partie Alain Balland.

Y a-t-il un trou financier ou pas à Saint-André-les-Vergers? Aussitôt après les élections municipales, le nouveau maire, Alain Balland avait annoncé une impasse financière de 610.000 euros (4 millions de francs). Ce qui avait été traduit aussitôt par un trou financier du même montant.

Pour montrer que les finances de Saint-André-les-Vergers ne se portent pas bien, Alain Balland a présenté à l'automne un budget supplémentaire en déficit. Ce qui est rarissime. Car tout budget présenté par une collectivité locale doit se trouver en équilibre.

Par cette méthode, Alain Balland espérait prendre l'opinion publique à témoin et jeter l'opprobre un peu plus sur la gestion de son prédécesseur.

Or c'est le contraire qui se passe.

Lorsqu'un budget supplémentaire se trouve en déséquilibre, le préfet doit saisir la Chambre régionale des comptes pour avoir une idée réelle de la situation. Ce qu'a fait Stéphane Bouillon. Au grand soulagement de l'équipe de Christian Royer qui réclamait depuis plusieurs semaines que la Chambre régionale des comptes éclaire les Dryats et les Aubois.


Déséquilibre faible et marges de manoeuvre

Cet avis sera communiqué jeudi au conseil municipal de Saint-André-les-Vergers. Mais dès hier Christian Royer, les membres de l'association "CAP sur l'avenir" et les conseillers municipaux d'opposition en ont révélé les grandes lignes lors d'une conférence de presse.

Premier constat : la Chambre régionale des comptes ne trouve pas de véritable trou dans les finances de Saint-André-les-Vergers. Or, les sages de Châlons-en-Champagne ont eu dans les mains à la fois le budget supplémentaire mais aussi le budget primitif et le compte administratif 2000,

La chambre chiffre le déséquilibre global du budget supplémentaire à 58.000 euros sur un budget de fonctionnement de 10 millions d'euros. Autant dire que l'impasse s'avère minime. Soit 0,6% du budget. "Nous sommes bien loin du pseudo trou de 610.000 euros", a observé hier soir Hervé Aubriet, conseiller municipal(PRG). Il a considéré que ce trou a été "inventé de toutes pièces par M. Balland et ses colistiers".

Sommes-nous devant un véritable trou ou pas à la façon dont les Aubois l'entendent? La chambre régionale répond par des mots mesurés mais dont tous les Dryats vont comprendre la portée. Elle trouve le déséquilibre "faible" alors que la collectivité dispose "de marges de manoeuvre".

Compte tenu de son "faible endettement", la commune de Saint-André aurait pu obtenir un emprunt complémentaire pour équilibrer son budget, estime-t-elle. "En douze ans, nous avons divisé l'endettement par deux", rappelle Christian Royer.


Pas besoin de mesures de redressement

Au cours de cette conférence de presse, Hervé Aubriet a estimé que l'avis de la Chambre régionale des comptes constitue un "désaveu" pour Alain Balland. "Il disposait en fait de marges de manoeuvres pour présenter un budget en équilibre", a-t-il remarqué.

Mais la Chambre régionale des comptes ne se contente pas, dans son avis, de dresser un constat. Elle se projette aussi dans l'avenir. Elle précise qu'il s'avère possible de venir à bout de ce déficit dans le budget à venir "sans prendre de véritables mesures de redressement".

Le budget 2002 sera examiné jeudi soir par le conseil municipal. Dans ce budget le maire propose d'augmenter les impôts locaux de 12,5 %.

Autant dire que cet avis tombe à un mauvais moment pour Alain Balland. D'ores et déjà Jean-Pierre Cornevin (PCF) considère qu'il n'y a plus lieu d'augmenter les impôts.

Mais, surtout, après cet avis de la Chambre régionale des comptes, Christian Royer estime avoir retrouvé "son honneur". Son épouse à ses côtés, il s'en est pris violemment à son successeur, expliquant qu'il a été "beaucoup affecté" par son comportement.

De son côté, Alain Balland persiste et signe. Il considère qu'il n'y a plus de trou à cause de ses efforts. D'autre part, pour lui, "structurellement l'impasse financière reste". Il a trouvé d'autres recettes (notamment en provenance de la CAT) et diminué des dépenses. Il considère nécessaire pour cette raison d'augmenter les impôts.

Cela dit, pour qu'un trou disparaisse aussi facilement, c'est qu'il ne devait pas être très difficile à résorber. Et l'on peut penser que, si Alain Balland avait succédé à un maire de droite, ces difficultés n'auraient probablement jamais été mises sur la place publique. "Tout maire connaît des problèmes pour boucler son budget. Il n'en fait pas tout un plat", observe Christian Royer.

Jorge D'HULST - Libération Champagne – mardi 5 mars 2002

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Christian Royer:
"J'ai été beaucoup affecté"

Accompagné de son épouse, Christian Royer a déclaré avoir pris connaissance de l'avis de la Chambre régionale des comptes avec soulagement. Il considère que ce document rétablit son honneur après "une polémique sans fondement".

Il affirme avoir été "beaucoup affecté" par l'annonce d'un "trou de quatre millions". "Ma femme n'était pas fière. J'ai reçu des lettres d'insultes, heureusement pas beaucoup. Mes fils ont aussi entendu des remarques désobligeantes sur notre famille".

Il dit avoir beaucoup souffert de cette accusation de trou qui, bien qu'elle soit lavée aujourd'hui, persistera. "Cette une marque indélébile qui me poursuivra", estime-t-il.

Il en veut beaucoup à Alain Balland, "presque à vouloir se fâcher avec lui physiquement", a-t-il avoué. Il considère que le nouveau maire "a pris peur" en découvrant le budget "qui n'était pas facile à maîtriser". "Tout maire connaît des problèmes pour boucler son budget. Il n'en fait pas tout un plat", ajoute-t-il.

Pourtant, a-t-il révélé, il lui avait proposé de tout lui expliquer, de lui exposer comment fonctionnait Saint-André. "J'avais succédé dans des conditions normales à Georges Royer et je considérai que je devais en faire autant avec Alain Balland. J'étais prêt à lui donner tous les tuyaux. Mais il n'a pas voulu, considérant qu'il avait déjà suffisamment de conseils comme cela".

Christian Royer rappelle qu'il n'a pas augmenté les impôts en douze ans, qu'il a divisé l'endettement de sa commune par deux et que les 35 heures sont en place à la mairie depuis une décennie. Et qu'il a beaucoup aussi investi. "Saint-André est devenu une des communes les mieux équipées du département", estime-t-il.

Libération Champagne – mardi 5 mars 2002

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"Il n'y a plus lieu d'augmenter les impôts"

Les conseillers municipaux d'opposition font tous la même analyse après l'avis de la Chambre régionale des comptes.

"Ce coup politique se traduit par un flop terrible", déclare Jean-Pierre Cornevin (PCF). "Cela fait pschitt comme dirait le président de la République", remarque Line Bret (PS).

Le nouveau leader de la gauche plurielle sur Saint-André-les-Vergers considère que "l'honneur de l'ancienne équipe municipale se trouve aujourd'hui réhabilité".

Elle estime, pour sa part, que KPMG a réalisé "un audit partisan" et elle se réserve le droit, au nom des conseillers d'opposition, "d'intenter une action contre KPMG", "Cet audit a induit en erreur les Dryats et les élus", observe-t-elle.

Pour sa part, Jean-Pierre Cornevin estime "qu'il n'y a pas de problème de fond à Saint-André-les-Vergers. En tout cas pas plus que dans les autres communes". Il partage le sentiment de Christian Royer. "Toutes les communes de France rencontrent des difficultés pour établir leur budget".

Jean-Pierre Cornevin considère que, "puisqu'il n'y a plus de trou, il n'a plus lieu d'augmenter les impôts".

Il a révélé hier que le maire proposera jeudi soir au conseil municipal de relever les impôts cette année de 12,5 %. C'est un peu moins que le pourcentage prévu à l'origine. Lors des orientations budgétaires, Alain Balland avait envisagé une augmentation de 15 %.

"Cette hausse n'a plus de raison d'être", affirme Jean-Pierre Cornevin.

Libération Champagne – mardi 5 mars 2002

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l'est-éclair

 

Les élus dryats de la gauche plurielle se sentent « réhabilités »

Discours très différent de celui d'Alain Balland, hier soir, dans les locaux du parti socialiste à Troyes. Étaient réunis pour une conférence de presse Christian Royer, ancien maire dryat, les conseillers de l'opposition municipale, ainsi que des membres de l'association Cap sur l'avenir.

L'objectif de cette rencontre était d'affirmer que l'avis de la Chambre régionale des comptes permet aujourd'hui de “réhabiliter l'honneur de l'ancienne équipe municipale“. Line Bret (PS) estime que ce qui avait été annoncé à grand renfort de catastrophisme “se transforme en flop“. Un sentiment partagé par Jean-Pierre Cornevin, conseiller municipal communiste, qui n'y voit qu'un « coup politique et médiatique ". Christian Royer, très vif dans ses propos, se dit encore très marqué par les allégations relatives à un trou financier. Il devait poursuivre sur la même tonalité en soulignant que l'actuelle majorité n'a procédé à aucun investissement, et qu'il ne veut plus entendre parler d'Alain Balland.

Hervé Aubriet (PRG) a pour sa part évoqué les grandes lignes de l'avis de la Chambre régionale des comptes. “La Chambre ne relève aucune irrégularitédans le budget 2001. En revanche, elle a réduit le déséquilibre du budget supplémentaire de 472 000 francs, le ramenant à 382 500 francs, soit seulement 0,5 % du budget global“, lance-t-il.

Pour lui, toute hausse excessive de la fiscalité est aujourd'hui “ injustifiée“.

Line Bret devait poursuivre en dénonçant “l'audit partisan et politique réalisé par KPMG“. Elle affirme que les conclusions de cet audit sont “démentie“ par la Chambre régionale des comptes, et se réserve le droit d'intenter une action contre ce document.

Extrait de l'article de Jean-François Laville - L'est-éclair - mardi 5 mars 2002

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Libération Champagne

Quelle crédibilité pour Alain Balland ? Le maire dryat trouve désormais "abusif" de parler de trou financier, mais il augmente tout de même les impôts de 12,5 %

Alain Balland fait (un peu) machine arrière en conseil municipal

Le trou de Saint-André devient un “abus de langage“

Le maire l'admet publiquement. Mais il augmente malgré tout les impôts de 12,5 % en essayant à nouveau d'en faire porter le chapeau à Christian Royer.

 

Quelle crédibilité Alain Balland va-t-il conserver auprès des Dryats ?

La question se pose après l'avis de la Chambre régionale des comptes.

Il y a quelques semaines, le maire de Saint-André affirmait qu'il lui était impossible de boucler son budget supplémentaire à cause de la situation catastrophique dans laquelle se trouvait sa commune.

Jeudi soir, comme la loi le lui oblige, Alain Balland a lu dans son intégralité l'avis de la Chambre régionale des comptes. Ce fut pathétique pour lui. Car, dans leurs conclusions, les sages de Châlons-en-Champagne ont estimé qu'il aurait pu boucler ce budget supplémentaire sans aucune difficulté.

En d'autres termes, il n'avait pas besoin de faire tout son cinéma et de jeter un peu plus l'opprobre sur son prédécesseur, Christian Royer (voir en encadré les conclusions intégrales de la Chambre régionale des comptes).

Face à cet avis d'experts, Alain Balland n'a rien trouvé de mieux que de prendre l'attitude du maire qui ne comprend plus rien à rien. "Les bras m'en tombent. Je ne pensais pas qu'emprunter pour financer du fonctionnement, c'est possible", a-t-il déclaré.

"Tromperie"

Il a été obligé aussi de changer d'attitude quant au fameux trou financier de 610.000 euros (4 millions de francs) annoncé en juin dernier. En conseil municipal, Alain Balland a eu encore cet aveu étonnant. "Je reconnais que trou est un mot abusif. Il y a eu là un abus de langage. Il ne s'agit que de dépenses qui ne sont pas financées, d'un manque de financement", a-t-il déclaré.

Ce que l'ancienne équipe de Christian Royer a reconnu sans problèmes, lors de ce conseil municipal. "Nous avons sous-estimé des dépenses. Nous en convenons", a déclaré Hervé Aubriet. Mais il a ajouté que s'il y a eu des dépenses sous-estimées, il s'est produit la même chose pour les recettes. Hervé Aubriet a chiffré les recettes nouvelles à 305.000 euros. "D'autre part, il n'y a eu aucune irrégularité", a-t-il insisté se basant là encore sur le rapport de la Chambre régionale des comptes. Or, Line Bret a rappelé que l'audit de KPMG avait soulevé le doute en parlant "de pratiques de gestion contestables, voire illégales".

Jean-Pierre Cornevin a enfoncé un peu plus le clou en estimant que "le trou n'était qu'une opération politique. Et aujourd'hui on s'appuie sur cette tromperie pour augmenter les impôts", s'est-il insurgé. Le conseil municipal les a relevés jeudi soir de 12,5 %. Seuls les huit élus de la gauche plurielle ont voté contre.

La taxe d'habitation passera à17,78 %, le foncier bâti à 28,10 % et le foncier non bâti à 55,77 %.

Cela dit, si Alain Balland a été obligé de faire un peu marche arrière, le naturel a rapidement pris le dessus. Le maire a estimé pour sa part que l'avis de la chambre "le confortait", et qu'il n'en "faisait pas la même lecture" que l'opposition. De nouveau, il a estimé indispensable d'augmenter les impôts à cause de l'héritage que lui a laissé Christian Royer. Il a décidé de cette hausse spectaculaire pour pouvoir réaménager la salle des fêtes et mettre en place le tri sélectif, lequel va coûter fort cher. Il considère que les taux actuels ne permettent pas de dégager un autofinancement suffisant.

Même la hausse des ordures est de la faute de Christian Royer

Mais, après l'avis de la Chambre régionale des comptes, l'opposition ne s'est pas laissée faire. "Nous ne vous laisserons pas faire porter le chapeau de cette hausse des impôts sur l'ancienne majorité", lui a répondu Jean-Pierre Cornevin.

Et cet élu, doté d'un bon sens de la réplique, l'a démontré lorsque la nouvelle majorité a repris ses attaques contre Christian Royer. Elle est allée jusqu'à lui reprocher de n'avoir pas instauré le tri sélectif. "Si nous sommes obligés d'augmenter les impôts, c'est à cause de votre incurie. Saint-André est la dernière commune de l'agglo à ne pas être passée au tri sélectif", a déclaré notamment Claude Rémy à l'adresse de l'opposition.

Hervé Aubriet a commencé par rappeler que le coût du traitement des ordures ménagères explose partout. Quant à Jean-Pierre Cornevin il a trouvé un peu fort de café de mettre cette situation sur le dos de Christian Royer. "Pour pouvoir traiter les ordures ménagères dans l'Aube, il faut passer par deux groupes privés. Il serait temps de créer un grand service public de traitement des ordures ménagères. Cela permettrait des économies d'échelles", a-t-il remarqué. Or, si un troisième centre d'enfouissement n'a pas encore vu le jour alors qu'il en est question depuis cinq ans, il est difficile d'en incomber quand même la responsabilité à la gauche. Ce n'est pas elle qui détient tous les leviers du pouvoir dans l'Aube.

Jorge D'HULST - Libération Champagne – samedi 9 mars 2002

Les conclusions de la Chambre régionale des comptes Voici en intégralité les conclusions de la chambre régionale de comptes sur la situation de Saint-André-les-Vergers Sur l'équilibre global : - Considérant que le déséquilibre global du budget supplémentaire 2001, peut être estime à 382 500 francs. - Considérant toutefois qu'une réduction plus importante du virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement aurait permis un rééquilibre du budget supplémentaire d'autant que le montant des ressources propres restait suffisant pour financer emprunt ; - Considérant enfin que le faible endettement de la commune lui permettait d'obtenir un emprunt complémentaire qui aurait permis d'équilibre le budget 2001 Sur la suite de la procédure : - Considérant que les délais de procédure ne permettent pas la mise en oeuvre de modifications sur l'exercice 2001; - Considérant que compte tenu de la faiblesse du déséquilibre qui apparaîtra dans les comptes de l'exercice 2001, et les marges de manœuvre dont dispose la collectivité, la chambre constate qu'il s'avère possible de résorber ce déséquilibre résiduel dès l'élaboration du budget primitif 2002, sans prendre de véritables mesures de redressement.

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Libération Champagne

Budget 2002 de Saint-André-les-Vergers Tout d'un coup, la commune est plus riche

Saint-André-les-Vergers

2002: un budget final tout confort

La présentation vendredi soir de la décision modificative n°1 au budget 2002 a fait apparaître une marge de manoeuvre plus que confortable, un peu plus d'un an seulement après la dénonciation des finances laissées par l'ancienne municipalité.

 

Chasse aux absents L'absentéisme chez le personnel communal est l'un des chevaux de bataille préférés du nouveau maire Alain Balland depuis son arrivée à la mairie. Pourtant, grâce au système de remboursement d'arrêts de maladie par l'assureur de la commune, celle-ci y gagne plus qu'elle ne perd. "A la limite, plus il y a d'absentéisme, plus nous faisons de bénéfice" déclare Alain Balland. Mais "notre assureur nous a d'ores et déjà fait savoir qu'il souhaitait renégocier son contrat tant la disproportion est grande entre la cotisation payée par la Ville et les remboursements", indique-t-il. Ce n'est pas faute pourtant d'avoir pris des mesures : "Il ne semble pas qu'elles soient très efficaces", ironisait Jean-Pierre Cornevin (PCF) puisque selon les chiffres donnés par le maire lui-même, la moyenne d'absence pour maladie est de trois semaines, et ce pour des personnes dont la moyenne d'âge est de 45 ans. L'une des mesures en question consiste à amputer plus on moins les "cinq jours du maire" selon la durée de l'absence pour maladie. Exception faite en cas d'hospitalisation. Hospitalisé et sanctionné, même le maire de Saint-André-les-Vergers n'a pas osé. S.M.

On ne sait si on doit saluer la prouesse de la nouvelle municipalité qui en un an à peine aurait réussi à redresser la barre, ou si l'exploit relève de la baudruche qu'un rien suffit à dégonfler. Toujours est-il que vendredi soir, la présentation de la décision modificative n°1 au budget primitif 2002 a fait apparaître une marge de manoeuvre plus que confortable, loin des sombres perspectives dressées au lendemain des élections de 2001. Elles avaient d'ailleurs motivé "une augmentation sensible des impôts acquittés par les ménages", ainsi que le rappelait Hervé Aubriet pour l'opposition, augmentation qu'il évalue à 13,30 % compte tenu de la revalorisation de 1 % des valeurs locatives.
Or voilà qu'arrivent coup sur coup des réductions de dépenses portant sur la gestion courante (fournitures administratives par exemple) et sur les frais de personnel (réajustement en raison de demi-traitements au lieu de temps plein), ainsi que des recettes supplémentaires dont la moitié provient des remboursements d'arrêts de maladie par l'assureur de la commune (voir encadré).

2,5 millions d'euros pour l'investissement

Le tout est affecté à la section investissement. Pour Hervé Aubriet, c'est la preuve que "les dépenses sont désormais stabilisées". Pour Alain Balland, il s'agit "d'économies de caractère ponctuel" qui ne trahissent aucune erreur d'ajustement. C'est pourquoi, expliquait-il, les 300 000 euros dégagés ont été utilisés pour créer de l'autofinancement: "Au budget primitif nous n'avions que 30 000 euros"
La section investissement se voit pour sa part abondée de 457400 euros dont 97 % constitués par des subventions. "Un bond de 130 % par rapport aux subventions d'investissement inscrites au budget primitif", notait Hervé Aubriet.
Globalement donc, ce sont 2,5 millions d'euros (16,3 millions de francs) qui sont consacrés à l'investissement sur 2002. Une somme importante, reconnaît Alain Balland, mais qui résulte d'un gros effort pour décrocher les subventions et qui est nécessaire pour la réalisation "des projets que vous avez lancés", hôtel de ville, requalification du quartier Maugout etc. et d'autres (écoles, tri sélectif).
L'opposition aurait préféré que les recettes supplémentaires soient prises en compte avant, ce qui aurait pu éviter la hausse fiscale supportée par le contribuable dryat avec l'arrivée de la nouvelle équipe, d'autant plus que l'année va se terminer avec des "restes à réaliser" c'est-à-dire des montants non consommés. Elle se prononçait donc contre la décision modificative.

 

Hausse fiscale contre "restes à réaliser"

Elle votait également contre l'externalisation du nettoiement de la voirie, et s'est abstenue sur d'autres points : augmentation de la contribution des familles aux classes environnement, instauration d'un système payant pour les tirages de photocopies demandés par les associations, l'établissement d'un coût prévisionnel pour un séjour itinérant qui a eu lieu... en juillet.
Enfin, l'aménagement de la zone d'Echenilly qui revient sur le devant de la scène après avoir été vilipendé par l'ancienne opposition a été boudé par l'opposition d'aujourd'hui parce qu'aucun de ses élus ne fait partie du comité de pilotage. Pour le projet lui-même, elle croit y retrouver le sien avec, entre autres, le principe de la mixité sociale. Il est fondamentalement, différent assure la majorité

Sylviane MOREAU - Libération Champagne – samedi 5 octobre 2002

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Je connais Alain Balland depuis 1961, date à laquelle nous étions assis sur les bancs du lycée.
Plus tard, de 1981 à 1988, nous nous sommes retrouvé par hasard dans l'entreprise Petitjean et, pendant les derniers mois, dans le même service.
Il est vraiment dommage que la notion de harcèlement moral n'ait pas été reconnue à l'époque (apparition seulement en 2002 dans le Code du travail et le Code pénal).
La teneur de ces articles ne m'étonne pas...

J'ai travaillé de 1981 à 1988 comme "programmeur fortran" dans le service "informatique de calcul" qui était dirigé à l'époque par un ingénieur brillant et créatif. Tout le contraire d'Alain Balland, carriériste et arriviste qui, bien que n'ayant aucune compétence dans le domaine du calcul des mats de ligne et des grands mats, a magouillé auprès de la direction pour finir par mettre la main sur notre service.

Le résultat, on le voit aujourd'hui avec le licenciement de la moitié du personnel restant de Petitjean en 2017 et le transfert de notre savoir faire dans les émirats et en Égypte. L'effectif compte à présent environ 200 personnes contre plus de 700 dans les années 80.
Un grand MERCI à Alain Balland et à ses acolytes de l'époque qui sont à l'origine de cette lamentable déconfiture !

Hubert Roussel